organismes habilités
05/09/2012 00:00:00 -
La liste des organismes habilités par l’Anesm (1) à procéder à l’évaluation externe des établisseme...... La liste des organismes habilités par l’Anesm (1) à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte 55 nouveaux prestataires. Ce qui porte à 934
08/09/2010 00:00:00 -
L'Anesm a précisé les modalités de mise en œuvre et le contenu du rapport d'activité que les organi...... L'Anesm a précisé les modalités de mise en œuvre et le contenu du rapport d'activité que les organismes habilités à l'évaluation externe doivent lui remettre, au moins tous les sept ans. Ce document
27/09/2018 09:30:54 -
L’habilitation financière est l’acte par lequel la collectivité détermine la capacité maximale de l’......, des départements et des organismes de Sécurité sociale).L’établissement ou le service habilité est tenu, dans la limite de sa spécialité et de sa capacité autorisée, d’accueillir toute personne qui s’adresse à
27/09/2018 09:30:54 -
Comme la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, celle du 2 janvier 20...... l’habilitation financière. En cas de non-respect de la loi, et notamment de refus fondé sur un motif non prévu par la législation, des voies de recours sont offertes aux gestionnaires.L’habilitation à recevoir
27/09/2018 09:30:54 -
La loi du 2 janvier 2002 dispose que l’autorisation de création ou son renouvellement valent, sauf m...... de dispenser des prestations prises en charge par l’État ou les organismes de Sécurité sociale (CASF, art. L. 313-6, al. 3).Le président du conseil départemental est donc compétent pour délivrer l’habilitation à
27/09/2018 09:30:54 -
Les établissements et les services qui assurent habituellement des prises en charge judiciaires doiv......Les établissements et les services qui assurent habituellement des prises en charge judiciaires doivent être titulaires d’une habilitation justice.L’habilitation à recevoir des mineurs confiés
27/09/2018 15:41:00 -
L’instruction des personnes désignées pour assurer la sécurité doit être conduite à l’initiative et ......, par son employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. Dans la plupart des cas, la capacité devra être évaluée par un organisme extérieur. L’habilitation est matérialisée
27/09/2018 12:39:10 -
Le conseil en évolution professionnelle est assuré :d’une part, par des institutions et organismes h......Le conseil en évolution professionnelle est assuré :d’une part, par des institutions et organismes habilités de plein droit car fixés par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6) ;d’autre part
27/09/2018 09:30:54 -
Possibilités de retrait des habilitations financièresL’habilitation à recevoir des bénéficiaires de ...... complémentaire à l’habilitation ;3° disproportion entre le coût de fonctionnement et les services rendus ; 4° charge excessive qu’elle représente pour la collectivité publique ou les organismes assurant
03/12/2025 00:00:00 -
Le passeport de prévention répertorie les qualifications acquises par les professionnels lors des fo......, ce dispositif est entré dans sa première phase de déploiement en avril 2025. Depuis, les organismes de formation peuvent accéder à leur espace pour faire leur déclaration. Les employeurs devraient, quant à
28/02/2009 00:00:00 -
Les organismes d'évaluation externe devraient être bientôt habilités. Aux directeurs d'être vigilant......Les organismes d'évaluation externe devraient être bientôt habilités. Aux directeurs d'être vigilants dans le choix de leur intervenant, sur un marché de 380 millions d'euros. Qui suscitera
18/01/2024 00:00:00 -
À l’intention des structures des secteurs public et associatif habilité, l’administration fixe le c...... À l’intention des structures des secteurs public et associatif habilité, l’administration fixe le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation de la qualité, porté par le nouveau référentiel
07/05/2025 00:00:00 -
Les associations et fondations peuvent-elles délivrer sans risque des reçus permettant à leurs mécèn...... une validation de la pratique par l’administration dès lors qu’il est réalisé dans les règles de l’art. Le rescrit « mécénat » permet d’interroger l’administration fiscale sur son habilitation à recevoir des dons
28/02/2007 00:00:00 -
Les conditions sont réunies pour que l'Association nationale pour la formation permanente des person......Les conditions sont réunies pour que l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH) soit agréée comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA
31/08/2023 00:00:00 -
Les modalités d’information et d'accompagnement du tiers de confiance (ou du membre de la famille) ...... l’enfance (ou à un organisme habilité) qu’il revient d’assurer cet accompagnement sous la forme d’entretiens et de visites à domicile. Le référent rencontre l’adulte désigné, mais aussi l’enfant "de manière
20/09/2023 00:00:00 -
Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de sou...... au président du département où réside le TDC, que l’ASE (ou un organisme habilité) doit informer et surtout accompagner. « Et évaluer !, rappelle Marie-Laure Bouet-Simon, formatrice et psychologue à la direction
27/09/2018 12:39:10 -
Le conseil en évolution professionnelle est gratuit pour la personne qui en bénéficie (C. trav., art...... et organismes habilités de plein droit et les opérateurs régionaux assurent sa mise en œuvre sur leurs ressources propres, à savoir, s’agissant des organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé
07/05/2025 00:00:00 -
L’évaluation des établissements et services définie par la Haute Autorité de santé suscite de vives ...... (après sept ans, puis deux ans avant le renouvellement de l’autorisation). De 2007 à 2020, avec l’agence nationale Anesm, 35 000 évaluations externes ont été réalisées par environ 1 000 cabinets habilités
02/09/2022 01:00:00 -
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose s...... se mette en place, mais le risque de contentieux est réel. Quels contentieux anticipez-vous ? O. P. Des organismes mal intentionnés pourraient contester les habilitations obtenues par leurs concurrents
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... bénéficiaire. La fusion ou apport partiel d'actif est juridiquement un contrat à titre onéreux, c'est-à-dire que chaque partie en attend une contrepartie. En cas d'apport à un organisme sans but lucratif