organismes habilités
08/09/2010 00:00:00 -
L'Anesm a précisé les modalités de mise en œuvre et le contenu du rapport d'activité que les organi...... L'Anesm a précisé les modalités de mise en œuvre et le contenu du rapport d'activité que les organismes habilités à l'évaluation externe doivent lui remettre, au moins tous les sept ans. Ce document
27/09/2018 09:30:54 -
L’habilitation financière est l’acte par lequel la collectivité détermine la capacité maximale de l’......, des départements et des organismes de Sécurité sociale).L’établissement ou le service habilité est tenu, dans la limite de sa spécialité et de sa capacité autorisée, d’accueillir toute personne qui s’adresse à
27/09/2018 09:30:54 -
Comme la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, celle du 2 janvier 20...... l’habilitation financière. En cas de non-respect de la loi, et notamment de refus fondé sur un motif non prévu par la législation, des voies de recours sont offertes aux gestionnaires.L’habilitation à recevoir
27/09/2018 09:30:54 -
La loi du 2 janvier 2002 dispose que l’autorisation de création ou son renouvellement valent, sauf m...... de dispenser des prestations prises en charge par l’État ou les organismes de Sécurité sociale (CASF, art. L. 313-6, al. 3).Le président du conseil départemental est donc compétent pour délivrer l’habilitation à
27/09/2018 09:30:54 -
Les établissements et les services qui assurent habituellement des prises en charge judiciaires doiv......Les établissements et les services qui assurent habituellement des prises en charge judiciaires doivent être titulaires d’une habilitation justice.L’habilitation à recevoir des mineurs confiés
27/09/2018 15:41:00 -
L’instruction des personnes désignées pour assurer la sécurité doit être conduite à l’initiative et ......, par son employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. Dans la plupart des cas, la capacité devra être évaluée par un organisme extérieur. L’habilitation est matérialisée
18/01/2024 00:00:00 -
À l’intention des structures des secteurs public et associatif habilité, l’administration fixe le c...... À l’intention des structures des secteurs public et associatif habilité, l’administration fixe le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation de la qualité, porté par le nouveau référentiel
27/09/2018 12:39:10 -
Le conseil en évolution professionnelle est assuré :d’une part, par des institutions et organismes h......Le conseil en évolution professionnelle est assuré :d’une part, par des institutions et organismes habilités de plein droit car fixés par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6) ;d’autre part
27/09/2018 09:30:54 -
Possibilités de retrait des habilitations financièresL’habilitation à recevoir des bénéficiaires de ...... complémentaire à l’habilitation ;3° disproportion entre le coût de fonctionnement et les services rendus ; 4° charge excessive qu’elle représente pour la collectivité publique ou les organismes assurant
31/08/2023 00:00:00 -
Les modalités d’information et d'accompagnement du tiers de confiance (ou du membre de la famille) ...... l’enfance (ou à un organisme habilité) qu’il revient d’assurer cet accompagnement sous la forme d’entretiens et de visites à domicile. Le référent rencontre l’adulte désigné, mais aussi l’enfant "de manière
28/02/2009 00:00:00 -
Les organismes d'évaluation externe devraient être bientôt habilités. Aux directeurs d'être vigilant......Les organismes d'évaluation externe devraient être bientôt habilités. Aux directeurs d'être vigilants dans le choix de leur intervenant, sur un marché de 380 millions d'euros. Qui suscitera
28/02/2007 00:00:00 -
Les conditions sont réunies pour que l'Association nationale pour la formation permanente des person......Les conditions sont réunies pour que l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH) soit agréée comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... bénéficiaire. La fusion ou apport partiel d'actif est juridiquement un contrat à titre onéreux, c'est-à-dire que chaque partie en attend une contrepartie. En cas d'apport à un organisme sans but lucratif
20/09/2023 00:00:00 -
Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de sou...... au président du département où réside le TDC, que l’ASE (ou un organisme habilité) doit informer et surtout accompagner. « Et évaluer !, rappelle Marie-Laure Bouet-Simon, formatrice et psychologue à la direction
02/09/2022 01:00:00 -
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose s...... se mette en place, mais le risque de contentieux est réel. Quels contentieux anticipez-vous ? O. P. Des organismes mal intentionnés pourraient contester les habilitations obtenues par leurs concurrents
31/05/2023 00:00:00 -
Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l’École des hautes études en Santé publique, la fonct...... par les autres modes de régulation de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des usagers, tels que les évaluations délivrées par des organismes habilités, et qu’elle était à un moment de bascule
03/01/2024 00:00:00 -
Depuis le 21 octobre 2019, les opérateurs de restauration collective doivent s’engager dans une déma...... et long terme. Mais, en procédant par étapes, quitte à se faire accompagner par un organisme spécialisé, elle fonctionne. « Dès que des actions sont mises en place, des résultats visibles s’observent
27/09/2018 12:39:10 -
Le conseil en évolution professionnelle est gratuit pour la personne qui en bénéficie (C. trav., art...... et organismes habilités de plein droit et les opérateurs régionaux assurent sa mise en œuvre sur leurs ressources propres, à savoir, s’agissant des organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé
29/03/2023 01:00:00 -
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisati...... de préparation. Il faut accepter de se lancer à maturité. Ensuite, il s'agit de désigner un organisme tiers indépendant habilité par le Comité français d’accréditation. Il s’assure que l'entreprise
17/10/2018 00:00:00 -
Première réunion du comité de concertation du secteur social et médico-social à la Haute Autorité d...... du conseil d’orientation stratégique de l’ex-Anesm ? L’élaboration du référentiel national unique d’évaluation, de futurs critères opposables aux organismes habilités, ou encore une trame de rapport